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Les récentes modifications à la Loi sur la citoyenneté du Canada, entrées en vigueur le 15 décembre 2025, élargissent considérablement l’accès à la citoyenneté canadienne par filiation pour les personnes nées à l’étranger avant cette date. Les anciennes restrictions, comme la limite de la première génération et certaines règles de conservation, ont été assouplies ou abolies pour de nombreux cas. Les personnes concernées doivent démontrer leur lien familial avec le Canada et soumettre une demande auprès d’IRCC avec les documents requis.

Larochelle Avocats offre un accompagnement complet pour évaluer l’admissibilité, préparer le dossier et faciliter les démarches vers l’obtention de la citoyenneté canadienne.

Avis aux membres du 3 février 2024

AVIS ABRÉGÉE

Avis aux membres du 4 mars 2023

Larochelle Avocats a commencé à recevoir les défenses des 22 CISSS et CIUSSS défendeurs dans le dossier. Nous avons ainsi entrepris les interrogatoires au préalable des représentants des défendeurs pour lesquels nous avons reçu une défense. Bien que la majorité des défenses demeure à être reçue à ce jour, le dossier avance à un bon rythme.

Parallèlement, nous poursuivons nos démarches afin de recueillir les témoignages des membres du groupe, et nous vous invitons donc à répondre à notre questionnaire si cela n’a pas encore été fait. Veuillez noter que les renseignements que vous partagerez avec nous dans ce questionnaire resteront strictement confidentiels.  Le lien pour le questionnaire est le suivant :

QUESTIONNAIRE

Nous avons également mandaté un expert afin de produire un rapport concernant la situation dans les CHSLD qui doit être complété au courant de l’été 2023.

N’hésitez pas à parler de cette action collective à toute personne qui pourrait être visée par celle-ci.

Notice to members of February 3, 2024

ABBREVIATED NOTICE

Notice to members of March 14, 2023

Larochelle Avocats has begun to receive the defenses of the 22 CISSS and CIUSSS defendants in the file. We thus undertook the preliminary examinations of the representatives of the defendants for whom we received a defence. Although the majority of defenses have yet to be received, the file is progressing at a good pace.

At the same time, we are continuing our efforts to collect testimonials from group members, and we therefore invite you to answer our questionnaire if this has not yet been done. Please note that the information you share with us in this questionnaire will be kept strictly confidential.

You will find the French version of the questionnaire here :

QUESTIONNAIRE

We have also commissioned an expert to produce a report on the situation in CHSLDs, which must be completed in the summer of 2023.

Do not hesitate to talk about this class action with anyone who may be affected by it.

Avis aux membres du 16 septembre 2021

Larochelle Avocats recueille présentement des informations sur le respect par les CHSLD publics de leur obligation de fournir un milieu de vie substitut approprié aux usagers qui y ont séjourné entre le 10 juillet 2015 et aujourd’hui.

Afin de nous aider, nous vous invitons à remplir un questionnaire conçu pour recueillir des informations sur la qualité des soins et des services reçus par les usagers des CHSLD publics du Québec depuis le 10 juillet 2015. Les renseignements que vous partagerez dans ce questionnaire resteront strictement confidentiels.

Le lien vers le questionnaire est le suivant :

QUESTIONNAIRE

N’hésitez pas à partager ce questionnaire avec toute personne qui pourrait être visée par l’action collective.

Notice to members of September 16, 2021

Larochelle Avocats is currently gathering information regarding the fulfillment of Quebec’s residential and long-term care centres’ obligation to provide a proper alternative environment to users who have lived there since July 10^th, 2015.

To assist us in gathering information, we invite you to fill out a questionnaire. This questionnaire was designed to obtain more information on the quality of daily care and services received by users of Quebec’s residential and long-term care centres since July 10^th, 2015. The information you will share with us will be considered strictly confidential and won’t be shared with anyone.

You will find the French version of the questionnaire here :

QUESTIONNAIRE

The questionnaire is currently being translated. If you would prefer an English version, please contact us at chsld@larochelleavocats.com, so we can provide it to you as soon as it is available.

Please do not hesitate to share this questionnaire with any person that could be eligible to the class action.

Dans un jugement du 24 mars 2021, la Cour supérieure a autorisé la publication d’un avis aux membres du groupe visé par la présente action collective.

Les résidents des CHSLD publics et leurs proches sont invités à consulter cet avis qui  fournit des informations essentielles aux membres du groupe.  Ces avis, en français et en anglais, sont disponibles ici