Information sur la citoyenneté canadienne par filiation

Important : Les règles qui suivent s’appliquent aux personnes nées avant le 15 décembre 2025

Si vous êtes citoyen américain — ou citoyen de tout autre pays — ayant des parents, grands-parents ou ancêtres canadiens et que vous êtes né à l’extérieur du Canada avant le 15 décembre 2025, vous pourriez désormais être admissible à la citoyenneté canadienne. Grâce à des modifications récentes et historiques apportées à la Loi sur la citoyenneté du Canada, le chemin vers la citoyenneté par filiation a été considérablement élargi, et Laochelle Avocats est là pour vous accompagner à chaque étape.

Qu’est-ce qui a changé? Comprendre la nouvelle loi

Pendant de nombreuses années, la loi canadienne sur la citoyenneté imposait une stricte « limite de la première génération ». Cela signifiait que seule la première génération née à l’extérieur du Canada d’un parent canadien pouvait réclamer la citoyenneté par filiation. Si votre lien canadien passait par un grand-parent — mais que votre parent était également né à l’extérieur du Canada — vous étiez généralement exclu.

La situation a évolué avec l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, L.C. 2025, ch. 5 (souvent appelée projet de loi C‑71), qui a reçu la sanction royale le 20 novembre 2025 et est entrée en vigueur pour l’essentiel le 15 décembre 2025.

Les modifications ont deux effets :

1. Elles créent un test de « lien substantiel avec le Canada » applicable uniquement aux enfants nés (ou adoptés) le ou après le 15 décembre 2025 au‑delà de la première génération.
2. Elles prévoient des règles nouvelles pour les personnes nées avant le 15 décembre 2025 qui n’avaient pas pu obtenir ou conserver la citoyenneté en raison de l’ancienne limite de première génération ou des exigences de « conservation ». Beaucoup de ces personnes sont désormais réputées citoyennes ou peuvent voir leur citoyenneté rétablie sans devoir démontrer un lien substantiel.

Qui est admissible si vous êtes né avant le 15 décembre 2025 ?

Vous pourriez déjà être — ou pouvoir devenir — citoyen canadien si vous correspondez à l’un des scénarios suivants :

• Vous êtes né à l’extérieur du Canada avant le 15 décembre 2025 d’un parent qui était citoyen canadien au moment de votre naissance, mais vous avez été empêché d’obtenir ou de conserver la citoyenneté en raison de l’ancienne limite de la première génération ou des règles de « conservation ».
• Vous avez perdu ou vous êtes vu refuser la citoyenneté canadienne en raison de dispositions législatives antérieures désuètes, notamment celles fondées sur le sexe, l’état matrimonial ou l’ancienne exigence relative à la « conservation », et vous pouvez maintenant bénéficier des mesures de rétablissement.
• Vous avez été adopté à l’étranger avant le 15 décembre 2025 par au moins un parent canadien et remplissez les nouveaux critères relatifs aux adoptions.

Comment fonctionne le processus de demande?

La demande de citoyenneté canadienne par filiation en vertu des nouvelles règles comporte plusieurs étapes clés. Premièrement, vous devez rassembler les preuves documentaires de votre lien familial avec le Canada. Cela peut inclure des certificats de naissance, des certificats de mariage, des passeports canadiens, des dossiers d’immigration et d’autres documents établissant votre lignée et les liens de votre ancêtre avec le Canada. Deuxièmement, vous devez remplir les formulaires de demande de citoyenneté appropriés émis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Troisièmement, vous devez soumettre votre demande accompagnée de tous les documents justificatifs et des frais applicables. Les délais de traitement varient.

Chez Larochelle Avocats, nous comprenons que la navigation dans ce processus peut être intimidante — surtout depuis l’extérieur du Canada. C’est pourquoi nous offrons un forfait complet de demande de citoyenneté qui comprend une évaluation initiale de l’admissibilité, une aide à la collecte et à l’organisation de la documentation requise, la préparation et la révision de votre demande pour en assurer l’exhaustivité et l’exactitude, la soumission de votre demande en votre nom, ainsi qu’une communication continue avec IRCC tout au long de la période de traitement.

Pourquoi travailler avec Larochelle Avocats?

En tant que cabinet d’avocats canadien possédant une expertise en matière de citoyenneté et d’immigration, nous sommes particulièrement bien placés pour vous guider tout au long de ce processus. Nous comprenons à la fois le cadre juridique et les réalités pratiques liées aux interactions avec les organismes gouvernementaux canadiens. Notre équipe communique en anglais et en français, et nous avons l’expérience de servir des clients situés aux États‑Unis et à l’international.

La citoyenneté canadienne offre des avantages considérables, notamment le droit de vivre et de travailler partout au Canada, l’accès aux soins de santé et aux services sociaux canadiens, la possibilité de transmettre la citoyenneté à vos propres enfants, ainsi que des voyages sans visa ou facilités vers de nombreux pays à travers le monde. Pour les citoyens américains, la double citoyenneté canadienne‑américaine est entièrement permise en vertu des lois des deux pays.

COMMENCEZ DÈS AUJOURD’HUI

Si vous croyez être admissible à la citoyenneté canadienne par filiation, nous vous encourageons à nous contacter pour une consultation. Notre équipe examinera votre histoire familiale et votre documentation, évaluera votre admissibilité en vertu des règles actuelles et vous présentera un plan d’action clair. Il n’y a aucune obligation, et nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.

Contactez Larochelle Avocats pour entamer votre parcours vers la citoyenneté canadienne.